Environnement

Jardins partagés

 

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

Renforcement des mesures de biosécurité

Suite à des cas récemment confirmés d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) dans la faune sauvage libre (mouettes et goélands), dans les Yvelines, le renforcement des mesures de biosécurité rentre en vigueur. C'est pourquoi, toute personne qui détient des oiseaux, doit faire une déclaration en remplissant le cerfa ci-dessous ou en effectuant la démarche en ligne.

Arrêté préfectoral du 25/01/2023     

CERFA 15472*02                               

 Cliquez ici pour la déclaration en ligne