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P L U/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le POS devient PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la structure intercommunale.

Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs, etc. favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation. C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) et la création du Plan Local d’Urbanisme. L’objectif est de : rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable ; et tenir compte des nouvelles préoccupations (renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines et transports et déplacements).
ATTENTION: certains terrains hier constructibles dans le cadre du POS, ne sont plus constructibles dans le cadre du PLU.

DOSSIER BREVAL PLU 20170220
RAPPORT

13220 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

PADD

306 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

ORIENTATIONS

5488 ko - Dernières modifications : 17/07/2018

REGLEMENT LITTERAL

1442 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

GUIDE PRATIQUE FENETRES

7248 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

REGLEMENT GRAPHIQUE (TOUT)

19444 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

REGLEMENT GRAPHIQUE (DETAIL)

11232 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

PLAN DES SERVITUDES

13748 ko - Dernières modifications : 17/07/2018

FICHES DES SERVITUDES

7492 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

PLANS DES PERIMETRES ANNEXES

14080 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

FICHES DE PRESENTATION DES ESPACES NATURELS

1954 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

AEP 1

629 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

AEP 2

551 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

AEP 3

678 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

AEP 4

1148 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

ASS 1

877 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

ASS 2

996 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

ASS 3

1876 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

EXTRAIT SDA

4877 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

RISQUE EXPOSITION PLOMB

108 ko - Dernières modifications : 21/06/2018

Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération N° 2017-11 du 20 février 2017, le conseil municipal a décidé d'approuver l'élaboration du PLU sur le territoire de BREVAL

PLU 2017-11 délibération d'adoption du Plan Local d'Urbanisme

93 ko - Dernières modifications : 04/03/2017