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Services/Formulaires en ligne et procédures NON ACTIVE

Formulaires en ligne et procédures NON ACTIVE

Les informations pratiques suivantes vous permettent de vous renseigner sur les procédures administratives que vous pouvez effectuer en mairie. Ces renseignements sont clairs et complets et peuvent être accompagnés de fichiers à télécharger. Ainsi, vos démarches seront facilités et cela permettra à tous de gagner du temps !

Louer la salle communale

Pour louer la salle communale de Bréval et connaître les modalités de la location, veuillez vous adresser directement à la mairie de Bréval, par téléphone au 01 34 57 90 90, par fax au 01 34 78 03 47 ou bien encore par e-mail à mairie-de-breval@wanadoo.fr.
La salle est réservée en priorité aux associations puis aux habitants de BREVAL. Chaque demande est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Télé assistance

La commune de Bréval a signé une convention avec le Conseil Général des Yvelines pour la mise en place d'une télé assistance. Pour tout renseignements, contacter la mairie par téléphone au 01 34 57 90 90, par fax au 01 34 78 03 47 ou bien encore par e-mail à mairie-de-breval@wanadoo.fr.

Les formulaires en ligne

Site du service public de l'état françaisGrâce au site internet du service public de l'état français, vous pouvez disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne. Cliquez sur les liens suivants pour y accéder :

- Formulaires pour les particuliers,
- Formulaires pour les professionnels.

En suivant ces liens, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, concernant par exemple le renouvellement ou l'établissement d'un passeport, d'une carte nationale d'identité, etc.

Déclaration des revenus en ligne

Site internet d'information sur les impôtsPour le financement des services publics, pour la qualité de notre cadre de vie, la déclaration et le paiement des impôts constituent un acte citoyen essentiel. Pour vous simplifier l'impôt, vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts :

www.impots.gouv.fr

Demande de subvention

Subventions aux associationsVous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier, la liste des pièces à joindre au document rempli et une demande de subvention à compléter. Le dossier de demande de subvention d'une association par l'état à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
 
Pour en savoir plus sur les associations loi de 1901...
 

Dossier de demande de subvention pour les associations

379 ko - Dernières modifications : 19/01/2008

Les élections

Carte d'électeurL'exercice du droit de vote aux élections politiques suppose préalablement l'inscription sur une liste électorale.

Sont concernés par cette démarche les ressortissants français ainsi que les ressortissants européens. Toutefois, pour ces derniers, la possibilité de participer aux scrutins nationaux est limitée aux seules élections municipales et européennes.

Vous trouverez sur ce site les informations relatives : à l'inscription sur les listes électorales, au vote par procuration, aux modalités d'élection en France. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous connecter au site du ministère de l'intérieur ou bien à celui du service public.

L'inscription sur les listes électorales

L'inscription est recevable tout au long de l'année y compris le 31 décembre, sous réserve qu'il s'agisse d'un jour ouvré. Une permanence est en effet assuré le dernier jour de l'année aux horaires habituels d'ouverture de la mairie de votre lieu de domicile. La demande est à déposer à la mairie et suppose la production de justificatifs portant sur l'âge, la nationalité, la possession des droits civiques et enfin l'attache avec la commune (domicile, résidence ou paiement d'impôts directs).

Cliquez sur les liens suivants pour connaître les conditions à remplir pour les ressortissants français et pour les ressortissants européens.

Le vote par procuration

Les modalités d'élection en France