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Communauté de Communes du Plateau de Lommoye (CCPL) |
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La Communauté de Communes du Plateau de Lommoye (CCPL) a été créée par l'arrêté du 19 décembre 2005. Elle se compose de 10 communes :
Boissy-Mauvoisin, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Cravent, La Villeneuve-en-Chevrie, Lommoye, Ménerville, Neauphlette, Saint-Illiers-la-Ville et Saint-Illiers-le-Bois
Le conseil communautaire se compose d'un président, de trois vice-présidents et d'un bureau. | Fonction | Nom | | Président | M. Alain PEZZALI | | 1er vice-président | M. Claude NOEL | | 2ème vice-président | M. Hubert JEAN | | 3ème vice-président | Mme Jeannette CHANTEPIE | | Membre du bureau | M. ROUSSEAU | | Membre du bureau | M. THURET | | Membre du bureau | M. FOURNIER | | Membre du bureau | M. GOUYETTE | | Membre du bureau | Mme SAULE | | Membre du bureau | M. COUDERC |
Les délegués de la commune de Bréval à la CCPL sont : | Nom | Fonction à Bréval | Fonction à la CCPL | | Mme Jeannette CHANTEPIE | Maire de Bréval | Déléguée titulaire | | M. Georges LABBE | 2ème adjoint au maire de Bréval | Délégué titulaire | | M. Philippe MALHAPPE | Conseiller municipal de Bréval | Délégué suppléant | | M. Bernard VALO | 1er adjoint au maire de Bréval | Délégué suppléant |
La CCPL remplace le SIVOM de Lommoye. Deux communes du SIVOM, Blaru et Jeufosse, ont, quant à elles, décidé de rejoindre la communauté de communes "Les Portes d'Ile-de-France". Quant à Port-Villez, elle ne fait pas partie de la CCPL pour le moment, mais a demandé son adhésion. Les compétences, le personnel et le matériel du syndicat ont été transférés à la CCPL. Ainsi, la communauté de communes dispose désormais de 4 postes d'agents techniques et d'un poste d'agent administratif qualifié. Les compétences déclarées d'intérêt communautaire sont :
- la voirie,
- les espaces verts,
- l'hydraulique agricole,
- l'élimination des déchets. |
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Communauté de Communes du Plateau de Lommoye
Lieu dit "La Tuilerie"
rue Marcel SEMBAT
78 270 LOMMOYE
Tel : (33) 01 34 76 14 92 - Fax : (33) 01 34 76 10 35
Courriel : ccplateaulommoye@orange.fr
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Cartes d'identité des communes membres de la CCPL |
| | Les fiches ci-dessous présentent, par ordre alphabétique, les 10 communes de la CCPL. Les chiffres et cartes sont issus du site internet www.iaurif.org (© IAURIF - Tous droits réservés), et datent de 1999. |
Quelles sont les différentes structures intercommunales ? |
| | Les différentes structures intercommunales sont les suivantes :
| - celles sans fiscalité propre : les syndicats de communes et les syndicats mixtes ;
- celles avec fiscalité propre : les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les syndicats d'agglomération nouvelle.
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Les syndicats de communes |
Les syndicats de communes sont de 3 types : Les syndicats à vocation unique (SIVU), à vocation multiple (SIVOM) ou à la carte.
| - créés par la loi du 22 mars 1890, les SIVU sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d'intérêt intercommunal. Ils sont généralement de taille réduite et le plus souvent compétents en matière d'adduction, traitement et distribution d'eau, d'activités scolaires et périscolaires, d'assainissement.
- créés par l'ordonnance du 5 janvier 1959, les SIVOM permettent aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités, à la différence des SIVU. Les compétences les plus répandues des SIVOM relèvent des domaines d’assainissement, collecte et élimination des ordures ménagères, d’activités scolaires et périscolaires, de tourisme et d’équipements publics.
- les syndicats à la carte permettent à une commune de n'adhérer à un syndicat que pour une partie des compétences exercées par celui-ci.
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Les syndicats mixtes, créés par le décret du 20 mai 1955, doivent comprendre au moins une collectivité et permettent l'association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics, à la différence des SIVU ou SIVOM n'associant que des communes entre elles. Ces associations sont créées en vue d'œuvres ou de services présentant une utilité pour chacun de ses membres, notamment en matière de collecte ou élimination des ordures ménagères, de traitement ou distribution de l'eau, de tourisme. Les communautés urbaines, créées par la loi du 31 décembre 1966, regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d'un seul tenant et sans enclave. La loi du 12 juillet 1999 a renforcé leurs compétences. Elles sont obligatoirement chargées :
| - du développement et de l'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire ;
- de l'aménagement de l'espace communautaire ;
- de l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire ;
- de la politique de la ville dans la communauté ;
- de la gestion des services d'intérêt collectif ;
- de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie.
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Les communautés de communes |
Les communautés de communes, créées par la loi du 6 février 1992, visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et permettent d'élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d'un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :
| - d'aménagement de l'espace ;
- d'actions de développement économique.
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Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
| - protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
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Les communautés d'agglomération |
Les communautés d'agglomération, créées par la loi du 12 juillet 1999, remplacent les communautés de ville. Elles associent plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d'un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d'une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. Elles exercent des compétences obligatoires dans les matières suivantes :
| - développement économique ;
- aménagement de l'espace communautaire ;
- équilibre social de l'habitat ;
- politique de la ville dans la communauté.
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Elles exercent également au moins trois compétences, au choix, parmi les cinq suivantes :
| - création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
- assainissement ;
- eau ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
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Les syndicats d'agglomération nouvelle |
Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), créés par la loi du 13 juillet 1983, ont été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970. Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. Ils ont des compétences en matière de programmation et d'investissement en urbanisme, logement, transports, réseaux divers et en matière de création de voies nouvelles et de développement économique. Le processus de rationalisation des structures intercommunales, inauguré par la loi du 12 juillet 1999, a pour conséquence, à terme, la transformation des SAN en communautés d'agglomération. |
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