Un marché public, c'est un contrat entre une collectivité publique, ici la commune de Bréval, et une entreprise pour la prestation à titre onéreux de travaux, de fournitures ou de services. Il est régi par le code des marchés publics qui vise à protéger : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.
Les entreprises peuvent avoir connaissance, via cette page web, des avis d'appel public à la concurrence lancés par la commune de Bréval, ainsi que des avis d'attribution. Toutefois, les entreprises doivent retirer les documents sur support papier, directement à la mairie de Bréval.
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités, lesquels restent les documents de référence.
Contact :
mairie-de-breval@wanadoo.fr