• Accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Bandeau inférieur

Projets/Marchés publics


Un marché public, c'est un contrat entre une collectivité publique, ici la commune de Bréval, et une entreprise pour la prestation à titre onéreux de travaux, de fournitures ou de services. Il est régi par le code des marchés publics qui vise à protéger : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.

Les entreprises peuvent avoir connaissance, via cette page web, des avis d'appel public à la concurrence lancés par la commune de Bréval, ainsi que des avis d'attribution. Toutefois, les entreprises doivent retirer les documents sur support papier, directement à la mairie de Bréval.

Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités, lesquels restent les documents de référence.

Contact : mairie-de-breval@wanadoo.fr

PUBLICATIONS DES MARCHES PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE 2017
Liste des marchés publics 2017

947 ko - Dernières modifications : 13/03/2018

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 2017
CREATION D'UNE MICRO CRECHE de 10 places

54 ko - Dernières modifications : 15/06/2017

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE 2016
Couverture d'un bâtiment communal

48 ko - Dernières modifications : 19/05/2016

Clauses particulières

80 ko - Dernières modifications : 19/05/2016

MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016

516 ko - Dernières modifications : 15/03/2017

MARCHES CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE 2015

267 ko - Dernières modifications : 31/03/2016

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE

339 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

REVISION DU POS

495 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

REGLEMENT DE CONSULTATION

819 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

MODIF DU PLU

266 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

ZONES URBAINES

897 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

ZONES NATURELLES

903 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

ANNEXES

1164 ko - Dernières modifications : 07/11/2014

Publication des marchés conclus au cours de l'exercice 2012

1191 ko - Dernières modifications : 13/05/2013

Avis d'appel public à la concurrence

Travaux de voirie rue de la Bourdonnière

Date limite : 29/08/2014

>> Détail du marché


* Remplissant les critères établis par le conseil municipal de Bréval pour apparaître sur le site internet de la commune. Pour plus d'informations, contacter la mairie de Bréval (mairie-de-breval@wanadoo.fr).

Avis d'attribution
N° de référence
Avis d'appel public à candidature MAPA N°003 - ARCHIVE -
Objectif
Réalisation de la deuxième tranche d'enfouissement des réseaux, rue du Général Patton
Entreprise(s)
A paraître...

Imprimer

N° de référence
Avis d'appel public à candidature MAPA N°002 - ARCHIVE -
Objectif
Ce projet est engagé dans le cadre du programme exceptionnel d'aide aux communes pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération. Il doit être mené à son terme en 2006.
Entreprise(s)
A paraître...

Imprimer

N° de référence
Avis d'appel public à candidature MAPA N°001 - ARCHIVE -
Objectif
Ce projet est engagé dans le cadre du programme triennal de voirie 2003 / 2004 / 2005. Il doit être mené à son terme le 1er semestre 2006.
Entreprise(s)
A paraître...

Imprimer