Projets - Réalisations/Marchés publics
Un marché public, c'est un contrat entre une collectivité publique, ici la commune de Bréval, et une entreprise pour la prestation à titre onéreux de travaux, de fournitures ou de services. Il est régi par le code des marchés publics qui vise à protéger : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.
Les entreprises peuvent avoir connaissance, via cette page web, des avis d'appel public à la concurrence lancés par la commune de Bréval, ainsi que des avis d'attribution. Toutefois, les entreprises doivent retirer les documents sur support papier, directement à la mairie de Bréval.
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités, lesquels restent les documents de référence.
Contact : mairie-de-breval@wanadoo.fr
Avis d'appel public à la concurrence
Aménagement de la Place du Maréchal Leclerc, aménagement des abords de la mairie, restructuration et mise en valeur de la Place du Tranchant d'après une étude urbaine paysagère et la réalisation d'esquisses de plans. |
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Télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de la légalité |
* Remplissant les critères établis par le conseil municipal de Bréval pour apparaître sur le site internet de la commune. Pour plus d'informations, contacter la mairie de Bréval (mairie-de-breval@wanadoo.fr).
Avis d'attribution
N° de référence | Avis d'appel public à candidature MAPA N°003 - ARCHIVE - |
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Objectif | Réalisation de la deuxième tranche d'enfouissement des réseaux, rue du Général Patton |
Entreprise(s) | A paraître... |
N° de référence | Avis d'appel public à candidature MAPA N°002 - ARCHIVE - |
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Objectif | Ce projet est engagé dans le cadre du programme exceptionnel d'aide aux communes pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération. Il doit être mené à son terme en 2006. |
Entreprise(s) | A paraître... |
N° de référence | Avis d'appel public à candidature MAPA N°001 - ARCHIVE - |
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Objectif | Ce projet est engagé dans le cadre du programme triennal de voirie 2003 / 2004 / 2005. Il doit être mené à son terme le 1er semestre 2006. |
Entreprise(s) | A paraître... |
