• Accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Bandeau inférieur

En savoir plus/Aménagement et urbanisme

Aménagement et urbanisme

La règlementation concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire évolue avec les nouveaux besoins et les nouvelles attentes des populations. Ainsi, les plans, projets et / ou schémas se succèdent sans donner une totale lisibilité aux citoyens. C'est pourquoi, dans cette période charnière où Bréval subit de nombreuses mutations, nous avons tenu à vous présenter quelques notions importantes relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qui, nous l'espérons, vous éclaireront...

Quelques définitions pour mieux comprendre

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) a été créé en 1967, par la Loi d'Orientation Foncière. Il s'inscrit dans la continuité d’un processus historique qui avait auparavant donné lieu à la création d'autres documents de planification : les plans d'aménagement d'embellissement et d'extension puis les Plans d'Urbanisme Directeurs et les Plans d'Urbanisme de Détail. Dès cette époque, le rôle de la commune a été affirmé, ce qui s'est traduit par un accroissement des pouvoirs des élus locaux, dans le cadre de ce que l'on appelait « l'élaboration conjointe des documents d'urbanisme ». Toutefois, ce pouvoir est limité par les textes eux-mêmes et par le morcellement du territoire en une mosaïque de communes de petite taille.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document qui détermine le projet d'aménagement de la commune. Il fixe notamment les règles de construction et les servitudes d'utilisation du sol. Son application détermine, pour chaque parcelle de la commune, sa constructibilité éventuelle, sous quelle forme elle est possible, précise, par exemple, sa situation au regard des zones inondables, renseigne sur les modalités de raccordement aux équipements publics.

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Il remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCOT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.

Le SDRIF (Schéma Directeur Régional d'Ile de France) est un document d'aménagement à moyen et long terme du territoire régional francilien. Il définit des orientations cohérentes pour l'action publique, que cette dernière soit menée par l'Etat, la région, les collectivités locales ou d'autres acteurs. C'est également un document d'urbanisme de portée régionale, opposable aux documents locaux d'urbanisme que sont les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Schéma simplifié des différents plans d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Le POS devient PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la structure intercommunale.

Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs, etc. favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation. C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) et la création du Plan Local d’Urbanisme. L’objectif est de : rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable ; et tenir compte des nouvelles préoccupations (renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines et transports et déplacements).

Délibération PLU octobre 2014

1887 ko - Dernières modifications : 19/02/2015

Qu'est-ce que le SDRIF et pourquoi faut-il être vigilant ?

Défini par des dispositions particulières à l'Ile-de-France (article L141-1 du code l'urbanisme), le SDRIF répond à la nécessité de doter la région capitale d'un document stratégique adapté à une agglomération de 11 millions d'habitants.

Le SDRIF est à la fois :

  • un document d'aménagement à moyen et long terme du territoire régional francilien. Appuyé sur une vision prospective du développement de la région, il définit des orientations cohérentes pour l'action publique, que cette dernière soit menée par l'Etat, la région, les collectivités locales ou d'autres acteurs. L'amélioration du fonctionnement métropolitain et l'importance nationale de nombreux équipements et secteurs économiques sont au cœur de cette recherche de cohérence.

  • un document d'urbanisme de portée régionale, opposable aux documents locaux d'urbanisme que sont les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). En raison de l'échelle du document régional et de la nécessaire autonomie des collectivités locales pour définir leur propre projet d'aménagement et de développement durable, les documents d'urbanisme locaux doivent être « compatibles » (et non pas « conformes ») avec les orientations et les dispositions prescriptives du SDRIF en matière d'organisation spatiale, de règles d'utilisation des sols et autres dispositions d'urbanisme.

Le SDRIF n'est pas un document de programmation. Pour ce qui les concerne, l'Etat et la région assurent la mise en oeuvre du schéma directeur par leurs choix financiers notamment traduits par les contrats de plan Etat-Région. Le schéma directeur est composé d’un rapport, d’une carte ainsi que d’une annexe. Celle-ci récapitule, dans les 8 départements de la région, les principales orientations du rapport. Il ne s’agit que de textes indicatifs.

Bien que nécessaire, ce document établi en 1994 doit être révisé très prochainement. Nous y serons très vigilants afin que Bréval n'y perde pas son identité et sa spécificité de commune rurale d'Ile-de-France.

Qu'est-ce qu'un agenda 21 ?

L’Agenda 21 local est un projet de développement durable, conçu à l’échelle d’un territoire. Ce projet vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables. Impulsé par l’élu, il est élaboré et mis en œuvre en concertation avec les forces vives de la collectivité (collectivités, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrés de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…). L’Agenda 21 local est issu du Sommet de la Terre (Rio, 1992) et de son programme d’action pour le 21ème siècle, l’Agenda 21, pour lutter contre la dégradation de la planète, la pauvreté et les inégalités.

L’engagement des collectivités locales dans des démarches d’Agenda 21 territoriaux s’est très fortement développé en 2002. On peut compter à l'heure actuelle quelque 200 initiatives pour des politiques intégrées de développement durable, dont 80 sont des Agenda 21. Phénomène plus récent : la mise en place d’Agenda 21 départementaux et régionaux. Les départements et les régions jouent un rôle important dans la dynamique du développement durable : nombre d’entre eux apportent un appui méthodologique et financier aux communes et aux agglomérations pour la mise en œuvre d’Agenda 21 locaux.

Suite à un diagnostic sur l’évolution de l’occupation des sols et sur la population, le Conseil Général des Yvelines a engagé un nouveau débat sur l’avenir du département. Ceci lui a permis d’esquisser les contours d’une stratégie d’aménagement et de développement équilibré s’appuyant sur un schéma de quinze ans. Ce schéma d’aménagement et de développement équilibré permettra d’inscrire l’ensemble des politiques départementales dans un véritable cadre de référence. C’est ce document qui évolue désormais vers l’élaboration d’un agenda 21 local. Pour le département il s’agit de mener une démarche de progrès continu dans le sens de la qualité et de l’efficacité. L’engagement de ce projet s’accompagne d’un fort potentiel de communication et de concertation, aussi bien vers les partenaires du département et les habitants des Yvelines, qu’en direction des agents du Conseil Général.

Des liens pour aller plus loin...

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme en France, consultez les liens suivants et laissez-vous guider...

Site internet de la DATAR (Déléguation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale)
Site internet de la Vie Publique en France
Site internet du Comité 21 (pour en savoir plus sur les agendas 21)
Site internet de l'IAURIF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France), organisme d'études urbaines placé sous la tutelle du Conseil Régional d'Ile de France